Respect de la vie privée

Déclaration sur la vie privée

Les Présentateurs sont engagés envers la protection de votre information personnelle et de votre vie privée, et ils adhèrent aux pratiques énoncées dans les lois pertinentes sur la vie privée et la protection des renseignements personnels.

 

Information recueillie et utilisée (comptes enregistrés)

Si vous enregistrez un compte, les Présentateurs recueilleront de l’information portant sur les coordonnées de la société de production (y compris le nom du représentant autorisé, l’adresse électronique, le numéro de téléphone commercial et le titre). Ces renseignements seront affichés sur le Site avec votre contenu et seront utilisés pour vérifier votre enregistrement, pour saisir les conversations entre vous et les Présentateurs, et pour administrer votre compte, notamment en communiquant avec vous sur des questions techniques et administratives. Si vous vous êtes abonné à la liste d’envoi du Site, votre information sera utilisée pour vous envoyer des bulletins d’information au sujet du Site et de l’information connexe.

 

Votre consentement et les messages électroniques

Les Présentateurs enverront seulement des courriels, des messages textes ou d’autres messages électroniques si vous avez un compte enregistré, ou un autre type de relation commerciale avec les Présentateurs ou si vous avez demandé ou autrement expressément convenu de recevoir des courriels, des messages textes ou d’autres messages électroniques des Présentateurs. Tout message électronique que vous recevez des Présentateurs identifiera l’expéditeur, vous permettra de communiquer directement avec les Présentateurs et vous fournira une façon de vous désabonner des messages électroniques.

 

Les témoins et pixels invisibles

Les « témoins » sont de petits éléments de données que certains sites web inscrivent sur votre disque dur lorsque vous visitez leur(s) site(s) ou qu’ils emmagasinent dans le fureteur. Ces fichiers de données contiennent de l’information que le site peut utiliser afin d’organiser les pages que vous avez visitées sur un site web particulier. Le Site utilise la technologie des « témoins » afin de mesurer l’activité et d’ajuster l’information pour qu’elle soit arrimée à vos intérêts personnels et pour personnaliser votre expérience lors de visites subséquentes sur le Site.

Le Site utilise des « pixels invisibles » qui sont de petits fichiers graphiques qui surveillent l’utilisation de sites web. Un pixel invisible peut recueillir de l’information telle que l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle le pixel apparaît; l’URL (Uniform Resource Locator) de la page sur laquelle le pixel invisible se trouve; l’heure à laquelle la page contenant le pixel invisible a été visionnée; le type de fureteur qui a recueilli le pixel invisible; et le numéro d’identification de tout témoin se trouvant sur l’ordinateur et qui a été auparavant placé par ce serveur. Cette information est saisie afin de recueillir de vastes ensembles de données statistiques au sujet du Site et afin de protéger le Site contre des menaces à sa sécurité et contre une utilisation sans autorisation. Lorsque les Présentateurs communiquent avec vous par l’entremise de courriel HTML, ils peuvent utiliser une technologie de « détection de formatage » qui permet aux pixels invisibles d’informer les Présentateurs si vous avez reçu et ouvert le courriel.

Les courriels et d’autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec les Présentateurs ne sont pas sécurisés à moins d’indication contraire sur le Site. Ainsi, il vous est recommandé de ne pas expédier de l’information personnelle sensible par des moyens électroniques non sécurisés.

 

Divulgation d’information personnelle

Les Présentateurs ne vendent pas, n’échangent pas ou ne louent pas de l’information personnelle recueillie par l’entremise de ce Site. À moins que la loi ne les y oblige, les Présentateurs ne divulgueront aucun de vos renseignements personnels à d’autres organismes ou sociétés sans votre consentement.

 

Contact

Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels sur le Site, veuillez communiquer avec l’administrateur du Site :

Adresse :

Fonds des médias du Canada

Agent de protection de la vie privée
50 rue Wellington St. E., suite/bureau 202
Toronto, Ontario  M5E 1C8

Courriel :

info@cmf-fmc.ca

Téléphone :

416.214.4400

Sans frais :

1.877.975.0766

Télécopieur :

416.214.4420

 

Information recueillie en lien avec les activités de Téléfilm Canada

La présente section est au surplus de l’avis général de confidentialité du Site et s’applique à l’information recueillie en lien avec les activités de Téléfilm Canada, notamment celle portant sur les projets de longs métrages.

L’utilisation par Téléfilm Canada de ce Site constitue une extension de sa présence sur le Web. Il s’agit d’un site public qui n’est pas hébergé sur des serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs de ce Site sont invités à lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ce Site, de même que celles de toute application que vous utilisez pour y accéder.

Les renseignements personnels que vous fournissez à Téléfilm Canada par l’entremise de ce Site sont recueillis en vertu de l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Entre autres, cette information est utilisée pour ouvrir et administrer votre compte enregistré ainsi que pour saisir des conversations entre vous et Téléfilm Canada. L’information peut également être utilisée pour répondre à vos questions ou à des fins statistiques, d’évaluation et de rapports. Les commentaires affichés qui enfreignent les lois canadiennes seront supprimés et rapportés aux autorités responsables de l’application des lois. Les commentaires qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels se trouvent dans les fichiers de renseignements personnels Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Si vous avez des questions relatives aux politiques de protection de la vie privée  de Téléfilm Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et à la vie privée par courrier électronique à ATIP-AIPRP@telefilm.ca, ou en téléphonant au 514 283-6363 ou en écrivant à : Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Téléfilm Canada, 360, rue Saint‑Jacques, bureau 600, Montréal, Québec  H2Y 1P5.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de Téléfilm Canada au sujet de vos préoccupations sur la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le  1-800-282‑1376.